J.O. 122 du 27 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310039V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-30 du 5 mai 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des vingt-trois normes françaises suivantes :


BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 13813. - Matériaux de chape et chapes. - Matériaux de chapes. - Propriétés et exigences (indice de classement : P14-203).

NF EN 1520. - Produits préfabriqués armés en béton de granulats légers à structure ouverte (indice de classement : P19-102).

NF EN 1154/A1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-316/A1).

NF EN 1155/A1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-319/A1).

NF EN 1158/A1. - Quincaillerie pour le bâtiment. - Dispositifs de sélection des vantaux. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : P26-320/A1).

NF EN 12094-12. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Eléments constitutifs pour systèmes d'extinction à gaz. - Partie 12 : exigences et méthodes d'essai pour dispositifs pneumatiques d'alarme (indice de classement : S62-142).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 12062/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Règles générales pour les matériaux métalliques (indice de classement : A89-500/A1).

NF EN 1435/A1. - Contrôle non destructif des assemblages soudés. - Contrôle par radiographie des assemblages soudés (indice de classement : A89-510/A1).

NF EN 12516-3. - Appareils de robinetterie. - Résistance mécanique des enveloppes. - Partie 3 : méthode expérimentale (indice de classement : E29-300-3).

NF EN 12266-1. - Robinetterie industrielle. - Essais des appareils de robinetterie. - Partie 1 : essais sous pression, procédures d'essai et critères d'acceptation. - Prescriptions obligatoires (indice de classement : E29-311-1).

NF EN 13789. - Robinetterie industrielle. - Robinets à soupape en fonte (indice de classement : E29-354).

NF EN 12952-9. - Chaudières à tubes d'eau et installations auxiliaires. - Partie 9 : exigences pour les équipements de chauffe pour combustibles pulvérisés de la chaudière (indice de classement : E32-110-9).

NF EN 13799. - Jauges de niveau pour les réservoirs de GPL (indice de classement : M88-734).

NF EN 14075. - Réservoirs cylindriques fixes en acier, soudés, fabriqués en série, d'un volume inférieur ou égal à 13 m³, destinés au stockage enterré des gaz de pétrole liquéfiés (GPL). - Conception et fabrication (indice de classement : M88-739).


TRANSPORTS


NF EN 13597. - Applications ferroviaires. - Pièces de suspension à base d'élastomère. - Membranes à base d'élastomère pour ressorts pneumatiques de suspension (indice de classement : F01-816).

NF EN 13146-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 1 : détermination de la résistance longitudinale au glissement (indice de classement : F50-050-1).

NF EN 13146-2. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 2 : détermination du couple d'encastrement (indice de classement : F50-050-2).

NF EN 13146-3. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 3 : détermination de l'atténuation des forces d'impact (indice de classement : F50-050-3).

NF EN 13146-4. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 4 : effets produits par des charges répétitives (indice de classement : F50-050-4).

NF EN 13146-5. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 5 : détermination de la résistance électrique (indice de classement : F50-050-5).

NF EN 13146-6. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 6 : effet résultant de conditions environnantes rigoureuses (indice de classement : F50-050-6).

NF EN 13146-7. - Applications ferroviaires. - Voie. - Méthodes d'essai pour les systèmes de fixation. - Partie 7 : détermination de l'effort d'application au patin du rail (indice de classement : F50-050-7).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12385-2. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 2 : définitions, désignation et classification (indice de classement : A47-205-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2003, des cinq normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF E29-311 (juin 1982). - Robinetterie. - Essais, en usine, de tenue à la pression des appareils de robinetterie (homologuée le 24 mai 1982) (indice de classement : E29-311).

NF E29-314 (septembre 1986). - Robinetterie. - Essais. - Nomenclature. - Méthodologie (homologuée le 20 août 1986) (indice de classement : E29-314).

NF E29-354 (juin 1987). - Robinetterie industrielle. - Robinets à soupape et dérivés en fontes. - Spécifications (homologuée le 20 mai 1987) (indice de classement : E29-354).


TRANSPORTS


NF F18-805 (septembre 1992). - Matériel roulant ferroviaire. - Membranes à base de caoutchouc pour ressorts pneumatiques de suspension (homologuée le 20 août 1992) (indice de classement : F18-805).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF M81-801 (janvier 1980). - Câbles métalliques ronds d'extraction. - Termes et définitions (homologuée le 26 décembre 1979) (indice de classement : M81-801).